Un constat consternant : la situation des Réfugiés Algériens à Grenoble en 2018
Publié le : 19/06/2018, par CSRA

Nassira. B née en 1959 en Algérie sous drapeau français est arrivée en 2005 comme conjointe de résident, chassée par son mari vivant en concubinage avec une autre femme. Divorce prononcé en 2013. Obtient en 2009 un récépissé avec droit au travail et 7 cartes de séjour "salariée" de 2010 à 2016 (contrat OFFI intégration, 42 fiches de paie, logement autonome) Épuisement, 2 interventions chirurgicales, est reconnue par la COTOREP avec AAH, statut prolongé en 2016 jusqu’en 2021.
Alors qu’elle a 10 ans de présence en France, en janvier 2017 refus de séjour comme étranger malade. Perd tous ses droits sociaux. Demande d’admission exceptionnelle au séjour selon la Convention franco algérienne en février 2018. Délivrance d’un nouveau récépissé de 6 mois jusqu’en août 2018 avec droit au travail. Retrouve un CDI, un CDD à temps partiel déjà renouvelé et signe 1 bail commercial début mai 2018 pour se retrouver avec un refus de séjour notifié le 16 mai 2018 avec OQTF (Obligation à Quitter le Territoire Français) sans délai, recours à 48h et 1 an d’interdiction du territoire.... !!!

Ce n’est pas un cas isolé.

Bachir. T né le 16 mars 1972, de nationalité algérienne ancien demandeur d’asile territorial, débouté, arrivé en 2001, 17 ans de présence en France dans notre pays avec des aléas de santé mais aussi des contrats de travail (8 cartes de séjour, fiches de paie) reçoit en mai 2018 un refus de séjour avec OQTF...

Et tous les non renouvellements de cartes de séjour d’un an remplacés par des récépissés avec droit au travail de 3 mois. Comment trouver un CDI ? Conserver ses droits sociaux ?
La politique de l’immigration choisie va-t-elle toucher l’immigration établie ?

Hamza B. jeune algérien arrivé en France à 17 ans, mineur, adopté par Kafala par sa tante maternelle de nationalité française, adoption reconnue en France, a maintenant 28 ans mais n’a toujours pas été régularisé après un parcours scolaire de formation professionnelle apprécié par ses employeurs, plus aucunes réelles attaches familiales en Algérie, se retrouve avec un refus de séjour avec OQTF malgré les dispositions de la Convention franco algérienne (plus de 10 ans de présence en France) accompagné d’une interdiction de retour d’un an... !

Et tous les travailleurs CGT sans papiers livrés à l’exploitation encore non reconnus et non régularisés ?
Les familles

Hassina B. née le 11 août 1970 et son compagnon Lachemi B. ont été en butte à la persécution terroriste islamiste (Lachemi était joaillier dans le sud algérien et près d’Alger) en 2004. Ils sont arrivés en 2012 à Grenoble avec leurs 2 aînés Kamel né en 2002 et Chaîma née en 2005, tous deux scolarisés depuis 6 ans Kamel en 2de au Lycée Argouges, Chaîma en 5ème au collège Lucie Aubrac de Villeneuve, appréciés de leurs professeurs. Un 3e enfant Dounia née à la Tronche le 23 août 2013 est maintenant en moyenne section de maternelle. Hassina B. a 2 oncles anciens combattants de l’armée française et a des attaches familiales proches en France : 2 sœurs dont une à Grenoble et un frère. Elle a vécu avec sa famille en France où elle a été scolarisée jusqu’en 4e avant de devoir rentrer en 1986 dans le sud algérien à 16 ans. Elle a beaucoup souffert de ce déracinement et souhaite un autre avenir pour ses enfants totalement intégrés dans notre pays. Ils attendent la décision du Tribunal Administratif de Grenoble après avoir reçu un refus de séjour avec OQTF et 1 an d’interdiction de retour.

Beaucoup de familles sont dans ce cas (la Circulaire de Manuel Valls n’étant pratiquement plus appliquée).
Et les jeunes ?

Plusieurs jeunes arrivés d’Algérie se voient recevoir une OQTF en pleine formation et même un jeune ayant de la famille en France. Nous attendons pour un jeune la réponse du tribunal depuis 1 mois. Ces jeunes sont bien intégrés et ne souhaitent que suivre leur formation afin d’obtenir leurs diplômes. D’autre part des jeunes mineurs sont reconnus majeurs et remis à la rue par la Sauvegarde de l’Enfance.

Il n’est pas possible d’accepter de distinguer réfugiés politiques et réfugiés économiques, les causes de départ à partir des pays d’origine étant étroitement liées.

La prochaine loi CESEDA pour les demandeurs d’asile et de séjour restreint de façon drastiques l’entrée et le séjour dans notre pays. Et notre gouvernement tente de justifier les mesures visant à l’éloignement et au refus massif par une meilleure intégration et de meilleures conditions de vie pour ceux depuis longtemps, voire très longtemps, sur le territoire français.

Mais que penser lorsque des réfugiés au bout de 12 ans, voire 17 ans et plus dont 8 en situation régulière avec contrats de travail, fiches de paie, logement autonome, se voient signifier un refus de séjour avec OQTF sans délai, assorti d’interdiction de retour d’un ou 2 ans ?

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