Ci-dessous le courrier que le Collectif contre les démolitions vient d’envoyer
au Maire de Grenoble (avec copie à la presse) pour :

 lui préciser qu’AUCUNE RAISON LÉGALE ne s’oppose à organiser DÈS AUJOURD’HUI À GRENOBLE, comme à Pantin, Saint-Etienne, Bonneuil-sur-Marne… UN REFERENDUM-CONSULTATION sur la démolition des logements sociaux à la Villeneuve.

 lui rappeler que sa décision devait intervenir LE 18 JANVIER AU PLUS TARD pour permettre qu’un référendum soit organisé dans des conditions correctes avant le Conseil municipal du 4 février

Collectif contre les démolitions imposées
c/o André BERANGER
34, galerie de l’Arlequin
38100 Grenoble

Grenoble, le 16 janvier 2019

Monsieur le maire,

Il y a plus de 10 jours nous vous avons fait parvenir un courrier vous demandant d’organiser UN RIC SUR LA QUESTION DE LA DÉMOLITION DES LOGEMENTS SOCIAUX À LA VILLENEUVE avant le vote au Conseil municipal du
4 février de la Convention ANRU 2.

Le jour de cette remise, trois membres de votre majorité se sont exprimés sur le sujet :

– Vincent Fristot, adjoint à l’urbanisme, pour confirmer les démolitions potentielles du 60 sud, 90, 110 et 120 Arlequin et préciser la position de la commune sur le 10 Arlequin (DL du 8/01 et du 10/01).

– Pascal Clouaire, adjoint à la démocratie locale, pour dire qu’il fallait que nous fassions des propositions dans le cadre du Grand débat national (19/20 de France 3, 7 janvier 2018).
– Alan Confesson, co-président du groupe RCGE, pour nous renvoyer à l’appel en cours sur la procédure de pétition-votation grenobloise annulée à la demande du Préfet et nous inviter à nous adresser à la députée Emilie Chalas (DL du 8/01).

En clair, la mise en place d’un référendum ne dépendrait pas de la Municipalité de Grenoble mais de l’Etat et de la représentation nationale. Il semblerait que ces 2 élus ne nous aient pas très bien lus, particulièrement notre avant-dernier paragraphe. Permettez-nous d’y revenir et d’en rappeler l’idée essentielle.

DANS LE CADRE DE LOI ACTUELLE, DES REFERENDUMS-CONSULTATIONS ONT DÉJÀ EU LIEU SUR LE SUJET QUI NOUS OCCUPE, c’est-à-dire la démolition des logements sociaux dans le cadre d’opération de rénovation urbaine.
Ainsi, par exemple, en 2010, la démolition de la Tour Plein-Ciel de la ZUP Montreynaud de Saint-Etienne a été soumise à un référendum organisé à l’échelle des habitants et des travailleurs du quartier.

Certains ont même été organisés dans le cadre du projet ANRU lui-même comme par exemple à Bonneuil-sur-Marne où « _pour garantir l’adhésion et l’accord des habitants sur les projets de renouvel­lement des quartiers d’habitat social, la Ville a organisé de larges consultations sous forme de référendums _ » (Convention partenariale de Renouvellement urbain, p.15, janvier 2010) avec
constitution de listes électorales spécifiques par le Service Municipal des Elections.

Le dernier en date à notre connaissance est celui organisé le 7 octobre 2017 par la Ville de Pantin pour la rénovation de l’ilot 27, referendum qui ne figurait pas dans le Protocole de préfiguration signé le 7 juin 2017 avec l’ANRU. Dans ce cas aussi, le corps électoral (habitant de plus de 18 ans, français et étrangers,
inscrits ou non sur les listes électorales) n’était pas conforme aux règles du référendum local tel que défini actuellement dans la Loi.
CE QUI NE L’A PAS EMPÊCHÉ DE SE TENIR ET DE PERMETTRE AUX PRINCIPAUX CONCERNÉS, LES HABITANTS DES LOGEMENTS, DE CHOISIR UNE RÉNOVATION SANS DÉMOLITION.

Comme vous le voyez, aucune raison légale ne s’oppose donc à organiser DÈS AUJOURD’HUI À GRENOBLE, comme à Pantin, un referendum-consultation sur la démolition des logements sociaux à la Villeneuve pour que, comme vous l’avez si justement défendu, « _les aspirations des citoyens _[soient]_ entendues _ » (billet FaceBook du 18
déc. 2018).

Nous renvoyer à la modification de la Loi nationale ou à un appel gagnant à la Cour d’appel, comme l’ont fait MM. Clouaire et Confesson n’a pas de sens et ne peut en aucun cas constituer une réponse à notre demande.

Comme le dit l’adage populaire, les choses sont finalement assez simples : « _quand on veut, on peut. Et quand on veut pas… on peut pas._ » Nul besoin de s’abriter derrière une hypothétique modification de la Loi…

Dans l’attente de votre réponse dont nous nous permettons de vous rappeler, si elle était positive, qu’il faudrait qu’elle intervienne au plus tard le 18 janvier pour pouvoir être mise en œuvre avant le Conseil municipal du 4 février, veuillez agréer, M. le maire, l’expression de nos salutations distinguées.

Le Collectif contre les démolitions imposées.

Copie à :
 la presse
 Pascal Clouaire, adjoint à la démocratie locale
 Alan Confesson, co-président du groupe RCGE
 Vincent Fristot, adjoint à l’urbanisme