Aujourd’hui le 18 avril à 9h, il y a eu une conférence de presse contre la fermeture du gymnase Benoit Frachon, 23 rue Paul Langevin tram D, arrêt Edouard Vaillant
La préfecture "héberge" depuis des mois beaucoup de familles sans-abris dans des gymnases, dans des conditions indignes et intolérables.
Les familles hébergées doivent être relogées le plus vite possible vers des hébergements ou des logements stables et dignes, comme la loi l’impose, sans remise à la rue !
Avec tous ces logements vides en ville, des solutions doivent être trouvées par la préfecture, le conseil départemental, la métro et les mairies !
Par exemple au 10-20 galerie de l’Arlequin, où il y a plus de cent logements vides de bonne qualité et où les locataires restant demandent à ce qu’ils soient réoccupés !
Poursuivons le mouvement de solidarité envers les sans-logis, exigeons avec elles et eux la réquisition des logements vides !
Un nouveau rassemblement est appelé pour vendredi 20 avril à 8h
Rappel de quelques articles de lois pour connaître ses droits
L’hébergement inconditionnel :
Article L345-2-2 du Code de l’Action Sociale et des familles :
"Toutes personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence."
La continuité de l’hébergement :
Article L345-2-3 du Code de l’Action Sociale et des familles :
"Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y bénéficier d’un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation."
Le droit de réquisition :
Article L642-1 du Code de la construction et de l’habitation :
"Afin de garantir le droit au logement, le représentant de l’Etat dans le département peut réquisitionner, pour une durée d’un an au moins et de six ans au plus, des locaux sur lesquels une personne morale est titulaire d’un droit réel conférant l’usage de ces locaux et qui sont vacants depuis plus de douze mois, dans les communes où existent d’importants déséquilibres entre l’offre et la demande de logement au détriment de personnes à revenus modestes et de personnes défavorisées."
contact : droitaulogement@gresille.org
06 41 30 55 18
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