Objet : Lettre ouverte concernant l’avancée de nos revendications suite à la réquisition du 6 rue Jay

Messieurs,

Suite aux réponses orales de la mairie concernant nos revendications, nous écrivons une lettre ouverte afin d’exposer publiquement la situation. Depuis le début de l’hiver 2015, l’Assemblée des mal-logé.e.s et sans logement, composée de locataires précaires, de personnes à la rue ou mal-logé.e.s, de collectifs et d’associations, porte des revendications qu’elle a exposé aux pouvoirs publics, notamment à la Préfecture de l’Isère et à la DDCS (État, principal responsable des politiques d’hébergement et de logement), au Conseil Général de l’Isère (responsable du bailleur social OPAC38, de l’Aide Social à l’Enfance et de l’aménagement du territoire), à la Métro (dont les nouvelles compétences portent sur le logement social et l’hébergement) et à la mairie de Grenoble ville-centre dont la majorité municipale fait partie du groupe politique majoritaire à la Métro.

Nous sommes conscients que les responsabilités concernant la situation du mal logement dans l’agglomération sont partagées par tous les pouvoirs publics, c’est pourquoi nous les avons tous interpellés pour leur rappeler nos revendications principales :
 Gel de toutes les expulsions sur l’agglomération grenobloise.
 Mise à disposition des logements et bâtiments publics vides de l’agglomération.
 Baisse et encadrement des loyers comme politique de prévention des expulsions.

Suite à diverses mobilisations sans résultat concernant ces revendications (seules des réponses expérimentales et au cas par cas ont éventuellement pu être apportées), nous avons décidé d’occuper un bâtiment vide appartenant à la ville de Grenoble, afin de loger certain.e.s d’entre nous et surtout d’appuyer, par cette action, l’avancée de nos revendications en direction de la ville-centre, dont nous rappelons ici les engagements électoraux en matière de logement (soit les engagements de campagne n°72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 83 et 115, cf annexe). Depuis le mercredi 8 juin, nous occupons donc le bâtiment du 6 rue Jay et vous demandons, mairie, de mettre à disposition vos logements et bâtiments vides, de geler les expulsions sur le territoire de Grenoble et de mener une politique d’encadrement des loyers vers une baisse significative des loyers. Nous ne ressortirons pas de ce bâtiment tant que toutes les personnes sans abri et mal-logées ne seront pas relogées dignement et sans conditions.

Nous rappelons encore une fois ici qu’à Grenoble plus de 2000 personnes sont à la rue alors que de nombreux bâtiments publics et logements sociaux restent vides, en attente de projet ou constituant une réserve foncière. Le manque de logement est entretenu pour des raisons mercantiles et ce sont des choix politiques qui le renforcent. Les nombreuses expulsions sans relogement, contraires à la loi, fabriquent le mal-logement et le « sans-logement ». Les politiques administratives organisent l’exclusion du droit commun et sont une des causes premières de l’impossibilité d’accéder à un logement, que l’on soit sans-papiers et/ou que l’on ne réponde pas aux critères bureaucratiques, notamment en termes de ressources. Le mal-logement est une question politique. De plus en plus de personnes sont désormais condamnées à rester à la rue. Depuis la réquisition, nous avons eu un premier contact avec vous le 11 juin où il nous a été fait part d’une demande de visite des locaux occupés pour vérifier l’habitabilité du lieu. S’en est suivi une réunion en présence de MM. Denoyelle et Zloch, qui ont réitéré cette demande de visite comme préalable à toute négociation. L’Assemblée des mal-logé.e.s et sans logement a posé à cette occasion une demande de document écrit actant l’occupation et garantissant qu’il n’y aurait pas d’expulsion pendant toute la durée de la négociation. Cette demande de garantie de la part de l’Assemblée s’appuie et s’explique par des expériences antérieures de plusieurs de ses membres (collectifs et associations) avec la mairie de Grenoble : des promesses de relogement aboutissant à des évacuations sans relogement pérenne (bidonville d’Esmonin, campement de Flaubert) ; des menaces d’expulsion de maisons occupées (101b rue d’Alembert, rue des Alliés, rue Léon Blum) ; des tentatives de conventionnement non abouties (rue d’Alembert, chemin de Robespierre) ; l’expulsion violente d’une occupation dans le cadre d’une mobilisation (rue des Eaux claires). MM. Denoyelle et Zloch nous ont répondu qu’ils allaient faire part de notre demande aux élus et nous donner réponse. Ils ont ajouté qu’ils commençaient à travailler, depuis peu, sur des solutions dans le « logement interstitiel », mettant en avant une expérimentation en cours. Au bout de plusieurs semaines et de nombreuses sollicitations téléphoniques et par mail, nous obtenons enfin une réponse orale de votre part : il n’y aura pas de document de garantie sans visite préalable. Vous nous affirmez au téléphone, par la voix de M. Denoyelle, que vous n’expulserez pas sans procédure, mais que vous refusez de le poser par écrit. La demande d’une visite préalable s’appuie toujours sur votre volonté de vérifier « l’habitabilité » des lieux occupés, sans qu’aucune précision ne nous soit donnée. Pour nous, un document donnant votre définition de l’habitabilité des bâtiments nous concerne au premier chef et nous avons pour ce faire, à plusieurs reprises, proposé de construire un atelier d’auto rénovation eu égard à l’ensemble des compétences présente au sein des personnes à la rue. Si le bâtiment n’était pas considéré comme « habitable » suite à la visite, vous évoquez le fait que la mairie pourrait éventuellement réfléchir à la mise à disposition d’un autre bâtiment, mais vous précisez ne pas avoir connaissance d’un autre bâtiment disponible. Sur la question de l’habitabilité, nous répondons que la rue n’est certainement pas un habitat digne, c’est au contraire un endroit de mise en danger. Nous rappelons que 25 % des personnes à la rue ont moins de 25 ans et que de plus en plus de femmes et de personnes malades sont à la rue. Après rappel de nos revendications générales et politiques, des bribes de réponses nous sont données, toujours à l’oral :
 la marie évoque une hypothétique convention d’occupation temporaire, sans documents à l’appui hormis la demande de visite préalable.
 la mairie ne connaît pas de bâtiments vides habitables appartenant à la ville. Si nous, assemblée, connaissons des bâtiments dans ce cas, nous pouvons leur donner des adresses et la mairie nous dira s’ils sont réellement habitables.
 la mairie a des bâtiments de bureaux qui sont vides mais nécessitent un budget pour les rendre habitables, la mairie mène sur ces bâtiments une politique de vente pour renflouer son budget.
 la mairie n’a pas de pouvoir sur la Métro.
 la mairie nous conseille de nous adresser à la préfecture.

Dernièrement enfin, le mardi 16 août, nous recevons un mail lapidaire de M. Zloch, nous menaçant d’ouvrir une procédure judiciaire à notre encontre pour occupation sans droit ni titre si nous n’acceptions pas une visite du bâtiment par les services de la mairie sous quinzaine, dans le cadre d’une éventuelle contractualisation le temps que le bâtiment trouve acquéreur. Aucune mention n’est faite au document actant l’occupation que nous demandons, aucune réponse aux inquiétudes légitimes des habitant.es, et aucune réponse politique claire et par écrit apportée à ses revendications générales.

Nous demandons qu’une politique concrète d’accès au logement soit mise en place à Grenoble, et que soient enfin pris en compte les besoins primaires de tous les habitant.e.s. – La mairie de Grenoble peut et doit prendre une position claire pour geler les expulsions sur le territoire de la ville (logements sociaux, squatts, campements) tant qu’il n’y a pas de relogement pérenne préalable. – La mairie de Grenoble peut et devrait mettre en place un service chargé de répertorier et gérer la mise à disposition des bâtiments publics vides, logements sociaux où elle est partie prenante y compris, afin de mener une politique exemplaire d’hébergement allant vers le logement pérenne. – La mairie de Grenoble peut et devrait réfléchir à une vraie politique de prévention des expulsions locatives basée sur l’encadrement et la baisse des loyers. – La mairie de Grenoble peut et devrait porter une position politique claire et publique à la Métro et vis-à-vis de la préfecture en faveur de vraies politiques d’accès au logement.

La mairie de Grenoble pourra alors affirmer légitimement qu’elle fait tout ce qu’elle peut et n’accepte pas de voir toutes ces personnes sans logement et mal-logé.e.s sur son territoire sans réagir.

L’Assemblée des mal-logé·e·s et sans logement

ANNEXE : LES ENGAGEMENTS ÉLECTORAUX DU RASSEMBLEMENT CITOYEN, DE LA GAUCHE ET DES ÉCOLOGISTES CONCERNANT L’ACTION SOCIALE, L’HÉBERGEMENT ET LOGEMENT

• 71 - RÉNOVER L’ACTION SOCIALE Afin de répondre à l’obligation légale d’analyse des besoins sociaux, un travail en partenariat avec les associations et les centres de santé sera mené. Cet observatoire, avec débat public annuel, sur l’état social des Grenoblois permettra de faire remonter les besoins, première étape nécessaire pour y répondre. Le fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale sera rendu transparent, les bénévoles représentant les associations seront choisi-e-s avec elles. Nous mettrons un terme aux opérations de communications et les partenariats public-privé sans efficacité (type « manger-malin »), afin de se concentrer sur les projets eux-mêmes et l’efficacité des politiques publiques. Le budget consacré à l’Allocation Municipale d’Habitation sera revu à la hausse pour élargir les publics visés.

• 72 - RÉPONDRE À L’URGENCE POUR EN SORTIR Nous mobiliserons davantage d’aides du CCAS en faveur des personnes en difficulté : aide aux vacances, aide ponctuelle, aide contractualisée. Une attention particulière sera donnée aux difficultés alimentaires. Nous nous assurerons que les droits des personnes sont mobilisés, si nécessaire grâce à un accompagnement spécifique. Nous favoriserons toutes les actions allant dans le sens d’éviter l’isolement des personnes seules.

• 73 - CONSTRUIRE DU LOGEMENT POUR TOUS Pour cela, nous créerons un outil public de construction. La construction de logements ne peut être laissée aux seuls promoteurs privés. Cet état de fait participe de l’augmentation des loyers. Pour remédier à cela, nous nous doterons d’un outil public de construction de logements destinés à la location. Nous nous appuierons sur les compétences des organismes de logement social, dans l’objectif de produire des logements à loyer intermédiaire pour les revenus moyens et de lutter contre la spéculation immobilière Nous poursuivrons une politique active de construction de logements sociaux en privilégiant les organismes HLM et en limitant sa « concession » à la promotion immobilière privée. Nous demanderons à l’État la libération de bâtiments et terrains publics comme la caserne de l’Alma.

• 74 - TRANSFORMER LES METRES CARRÉS Nous analyserons finement la situation des logements vacants « permanents ». Il y en a actuellement plus de 4000 sur Grenoble alors que 1000 personnes sont dans la rue. C’est absurde ! Nous mettrons en place un plan de résorption. Nous recenserons les m2 de bureaux inutilisés et accompagnerons leur transformation en logements. Nous agirons sur le logement privé dégradé ou de mauvaise qualité. Si nécessaire, nous userons du droit de préemption, notamment pour ceux en mauvais état pour les transformer en logements conventionnés ou sociaux, après rénovation. Nous mobiliserons tous les outils juridiques notamment ceux que nous confère notre responsabilité en matière d’hygiène, pour lutter contre les marchands de sommeil. Nous recourrons à des baux d’occupation précaire pour des bâtiments inoccupés, notamment en contractualisant avec les demandeurs, ou encore pour des activités de courte durée.

• 75 - RÉNOVER MASSIVEMENT LES LOGEMENTS EXISTANTS Nous déploierons un plan de rénovation (isolation thermique et phonique) sans augmentation du coût total du logement. Les copropriétés privées et fragilisées et le logement social en seront les priorités, plus particulièrement ceux bâtis entre 1945 et 1975. L’enjeu écologique et économique, notamment pour l’emploi, exige une mobilisation de grande ampleur.

• 76 - RÉSORBER L’HABITAT INSALUBRE Le mal logement est une réalité aussi à Grenoble. Nous mettrons en place un plan de détection et de lutte contre ces phénomènes. De même, nous résorberons les bidonvilles en assurant l’accès durable à l’habitat pour tous.

• 77 - FACILITER ET RENDRE TRANSPARENTE LA MOBILITÉ DE LOGEMENT Il faut réformer le système d’attribution des logements sociaux pour empêcher les passe-droits, favoriser la mobilité active dans le logement social par la publication d’annonces pour les logements disponibles, permettre le déménagement pour les personnes qui souhaitent un logement plus petit ou plus grand.

• 78 - UN NOUVEAU PLAN D’URBANISME Dès le début du mandat, nous œuvrerons à la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme compréhensible par tous, protégeant la ville de la spéculation immobilière (en n’ouvrant pas la possibilité de fait à toutes les exceptions possibles), limitant les droits à construire pour réduire les marges des promoteurs, conservant l’identité de chaque quartier, refusant la densité à tout prix comme elle est pratiquée aujourd’hui. Nous y fixerons un objectif de 25% de logement social à atteindre en 2025, notamment en développant le conventionnement, pour parvenir à terme à un objectif de 30% de logements sociaux. Nous organiserons la concertation préalable avec les riverains, les unions de quartier, les instances d’habitants, avant toute délivrance de permis de construire impactant l’environnement.

• 79 - USER DU DROIT DE PRÉEMPTION La ville peut acquérir un bien de manière prioritaire en particulier quand celui-ci représente un intérêt public. Cela permet de limiter la spéculation immobilière et de réserver des emplacements pour des projets publics et d’habitat. Cela peut concerner aussi des activités commerciales et permettre à la ville de favoriser leur implantation

• 80 - REMETTRE À PLAT TOUS LES GRANDS PROJETS URBAINS ZAC Esplanade, Flaubert, le projet de Presqu’île, Lesdiguières, la rénovation de la Villeneuve, autant de projets sur lesquels nous reviendrons non par immobilisme mais pour conduire une véritable concertation avec les habitants, et examiner leur conformité avec notre projet de ville : lutte contre la spéculation immobilière, habitat social, mixité sociale, équipements, services publics et activités diverses à l’échelle des quartiers, densité acceptable, sobriété énergétique, végétalisation. Nous proposerons un projet alternatif sur l’Esplanade avec de nouveaux logements et la préservation de la grande Esplanade.

• 83 - ASSURER LE DROIT À L’HÉBERGEMENT Nous doublerons la capacité municipale d’hébergement d’urgence (en favorisant l’utilisation des locaux publics inutilisés) et faciliterons la fluidité des parcours de l’hébergement d’urgence vers le logement de droit commun. Tous les outils juridiques seront mobilisés : minoration de bas de quittance, baux glissants et développement du lien entre les services municipaux logement et hébergement.

• 115 - CE QUE NOUS FERONS À LA MÉTRO – LOGEMENT La Métro disposera de l’intégralité des leviers en matière de politique de logement. Nous agirons en faveur de l’augmentation de logements sociaux, de la lutte contre les logements vides et les mètres carrés inoccupés. Nous proposerons de mettre à disposition de l’agglo notre outil public de construction de logements destinés à la location avec des loyers accessibles aux revenus moyens. Il est absolument nécessaire au vu des enjeux écologiques et sociaux (réduction des coûts d’énergie) d’amplifier fortement un plan de rénovation énergétique des bâtiments. Le logement étudiant à Grenoble doit être l’objet d’une attention particulière. Le manque de logements CROUS à faible coût est criant, tant l’État s’en est peu préoccupé. Non seulement cela aggrave la précarité de la jeunesse mais cette situation participe à la spéculation immobilière et l’augmentation des loyers. Les subventions versées aux communes seront conditionnées au respect de l’obligation légale de construction de logements sociaux pour atteindre les 25 % requis dans chacune des communes concernées.