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La justice reconnaît la nécessité de faire perdurer le Chantier

Un lieu de vie pour le quartier, menacé d’expulsion

Le Chantier est situé au 14 rue Paul Vaillant Couturier à Fontaine et accueille depuis 5 ans de nombreuses activités, assurées intégralement par des bénévoles. Ainsi une matériauthèque propose de venir déposer ou récupérer tous types de matériaux encore utilisables, une cantine distribue des repas gratuits et des jardins partagés offrent un espace pour découvrir et expérimenter le jardinage. Ces activités de proximité permettent de faire vivre le quartier Bastille et de créer du lien entre ses habitant·es. Si vous voulez découvrir ce lieu, le Chantier vous accueille les samedis de 10h à 13h.
Mais la nouvelle municipalité, tout en disant soutenir le projet, a demandé à l’EPLFD (propriétaire du terrain) d’entamer une procédure d’expulsion. Celle-ci a été jugée au tribunal judiciaire le 12 mai dernier, et nous venons d’en recevoir le verdict.

La justice reconnaît l’importance du projet

Le procès a été l’occasion pour le Chantier de mettre en avant le patient travail de lien social créé dans le quartier. L’importance de ses activités n’a pas échappé à la juge qui a tenu à le souligner dans le verdict :
« il est non contesté que l’association […] a un objet social utile à l’intérêt général du fait de ses activités écologiques et solidaires, et que le terrain litigieux accueille également d’autres collectifs venant en aide aux plus précaires, en servant notamment des repas chauds le samedi. »
Le Chantier a aussi pu rappeler que des discussions étaient en cours avec la mairie de Fontaine afin de trouver une solution pérenne pour les activités du Chantier. Cela prend du temps, mais l’EPFLD demandait à ce que l’expulsion ait lieu sous 15 jours ! Là encore la juge a reconnu la nécessité de laisser le temps à ces discussions d’aboutir, afin de faire perdurer le projet, et ceci dans l’intérêt de toutes et tous :
« Afin d’assurer la continuité des aides aux populations locales les plus précaires, et de laisser les échanges se poursuivre avec la collectivité garante […] il convient de laisser un délai de 6 mois pour régulariser la situation […]. Ce délai de 6 mois doit permettre à l’association […] soit d’acquérir tout ou partie du terrain qu’elle occupe illégalement en accord avec le propriétaire de cette parcelle, soit de relocaliser ses activités dans des conditions satisfaisantes. »
La juge a par ailleurs rejeté la demande de l’EPFLD qui demandait une indemnité de 1500 € : c’est donc une victoire complète pour le Chantier.

Vers une solution pérenne ?

La justice reconnaît donc la nécessité de faire perdurer le projet et de poursuivre au plus vite les discussions. La mairie de Fontaine avait en effet demandé à l’EPFLD de lancer la procédure d’expulsion tout en nous assurant que cette procédure n’empêchait pas la discussion. Pourtant, alors qu’une première solution n’avait pas abouti et que le Chantier proposait d’autres solutions (notamment le rachat du terrain actuellement utilisé), la mairie décide en avril de couper court à la discussion en déclarant vouloir faire le point « à l’issue de la procédure juridique engagée par l’EPFLD ». Malgré deux courriers et un rassemblement pour demander un rendez-vous, la mairie ne nous répond plus. Le Chantier n’a pas compris cette décision d’attendre encore plus de 2 mois, au risque de diminuer les chances de voir le projet se pérenniser.
Nous espérons donc que, suivant l’avis de la justice, la mairie reconnaîtra l’importance de pérenniser ce lieu de vie pour le quartier et acceptera d’étudier toutes les possibilités de manière ouverte et constructive.

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