"criminalisation des squats" : discussion le jeudi 23 août au 6, rue Jay

Le Sénat a fait passer dans la loi ELAN un amendement anti-squat, réclamé depuis des années par la droite et l’extrême droite.

Cette amendement crée une sanction pénale, 1 an de prison et 15 000 euros d’amende et l’expulsion administrative à l’encontre des personnes qui se sont introduites à l’aide de … voie de fait dans un local à usage d’habitation. Un amendement supprimant la trêve hivernale aux occupants sans titre a été également adopté.

De plus, loin de viser exclusivement les “squatters”, cet amendement menace d’autres personnes, qui pourront être accusées d’être entrées dans les lieux par “voie de fait”, c’est à dire, en l’absence de l’autorisation du propriétaire. En effet, dès lors que l’occupant ne pourra démontrer que le propriétaire avait donné son accord, l’occupant sera jugé délinquant. Sont visées :

Les squatters par nécessité, par exemple les familles et personnes sans abris, qui s’installent dans des locaux d’habitation vacants, comme par exemple :
– les familles réfugiées de la cité de l’air à Athis Mons,
– les sans abris qui occupent une maison de retraite municipale à Rouen
– ou ceux qui occupent avec le DAL un bâtiment hospitalier dans le centre de Toulouse….
Les squatters artistiques ou alternatifs qui recherchent des locaux pour créer des œuvres ou des alternatives, dans de nombreux lieux en France.
Les habitants victimes d’une escroquerie au faux bail, et qui de bonne foi et après avoir payé la caution et le 1er mois de loyer à un escroc se retrouvent face au vrai propriétaire
Les habitants restés dans le logement après le départ du locataire en titre
Les locataires exploités par des marchands de sommeil ou des bailleurs indélicats, qui font disparaître toute trace de la location afin de mieux imposer le silence à leur victimes ou dissimuler des ressources non déclarée …
Les personnes hébergées (qui peuvent être des proches) en conflit avec le propriétaire ou l’occupant en titre
Des personnes qui louent une chambre contre services, sans contrat

Pour en parler et organiser une riposte, rendez-vous le jeudi 23 août au 6, rue Jay à 19h. Présence à confirmer d’une avocate du syndicat de la magistrature et de la fédération Droit au Logement.

jeudi 23 août 2018

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