Conseils aux personnes qui souhaitent résister aux expulsions

- Ne restez pas seul.e.s, parlez-en à vos voisins et voisines si vous pouvez, et entrez en contact avec les associations et collectifs mobilisés (par exemple le Droit Au Logement 38, la Patate Chaude, le Collectif Hébergement-Logement).
- Changez votre serrure pour que votre propriétaire ou votre hébergeur ne puisse pas rentrer chez vous.
- Il est important d’avoir sur vous des numéros de personnes ou associations à appeler en cas d’expulsion illégale (sans procédure), pour avoir des conseils et du soutien en cas d’urgence, et aussi d’afficher sur votre porte le texte de loi qui rappelle l’interdiction d’expulser un.e habitant.e de son domicile sans procédure de justice (voir la pièce jointe).


- En cas de procédure d’expulsion, vous recevrez une lettre d’huissier : regardez bien votre courrier, et contactez un avocat dès que vous recevez ce courrier. Vous devez avoir droit à l’aide juridictionnelle qui permet d’avoir accès à un avocat pour défendre vos droits même si vous n’avez pas d’argent pour le payer.

Pour les personnes qui sont en logement social :
- Vous pouvez faire un dossier DALO (Droit au Logement Opposable) (voir la pièce jointe).

Pour les personnes qui sont en hébergement (pas en logement locatif) :
- Appelez le 115 tous les jours, même si la réponse est toujours négative.
- Vous pouvez faire un dossier DAHO (droit à l’hébergement opposable) (voir la pièce jointe).


- Si vous être menacé d’expulsion, il est important de faire une demande de maintien dans les lieux.(voir pièce jointe) Cette demande est envoyée par fax à la préfecture et il faut garder l’accusé de réception.


- Si vous vous faites expulser illégalement (sans procédure), alors qu’aucune autre solution d’hébergement ne vous a été proposée, vous pouvez faire un recours au tribunal administratif : il s’agit d’un référé-liberté. Ce référé doit être envoyé par l’avocat dans les 48h après l’expulsion illégale. Il sera avoyé avec l’attestation du 115 (la demander au 115) et l’accusé de réception de la demande de maintien dans les lieux.

Vous pouvez rejoindre les mobilisations pour le droit au logement pour tou.te.s : on peut résister à une expulsion pour un temps, mais il faut être nombreuses et nombreux pour que la situation change vraiment et que les expulsions cessent : pour exiger la baisse des loyers et des charges, la réquisition des bâtiments vides, et l’interdiction des expulsions.

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front contre les expulsions

Pour soutenir la délégation à l’intérieur, un rassemblement est prévu ce vendredi 30 novembre à 13h à l’arrêt de tram C Hôtel de Ville.

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