Introduction :

Salut, voici un guide qui essaye de rendre compréhensible les différentes démarches que l’on peut faire pour obtenir un logement, histoire de mettre un peu de lumière dans tout ce fonctionnement obscur. Histoire d’être plus fort quand on est face à des institutions qui profitent de notre ignorance pour nous faire subir de la maltraitance administrative. Pour l’écrire je me suis basé sur ma propre expérience de galère de logement, les conseils de mes camarades de galère et tout le savoir que j’ai pu obtenir en me mettant à travailler là-dedans. Ces conseils sont valables au moment de l’écriture de ce guide : en 2021, concernent la région grenobloise et les personnes en règle au niveau des papiers. Y’a sûrement des erreurs, des choses qui vont se révéler fausses, qui fonctionneront plus parce que trop de personnes se sont engouffrées dans cette brèche, ou qui vont tomber dans un moment de réorganisation de l’administration.
La plupart de ces conseils sont valables que pour les personnes avec des papiers en règle, au minimum un titre de séjour… Quand on est débouté du droit d’asile, qu’on est en attente de titre de séjour c’est la merde, et faut passer par le système D...

Si vous avez des questions, des critiques, des informations sur des choses qui changent ou quoique ce soit d’autre, j’ai créé une boite mail pour ça : tutologement[AT]riseup.net
Hésitez pas si vous souhaitez que je vous file des versions papiers de cette brochure !

Pour l’instant ça concerne que Grenoble. Selon les villes ça fonctionne pas de la même façon, au niveau domiciliation, suivi RSA, lieux ressources...

Vous êtes sur la Version 1 – Juin 2021.

J’aimerais à terme créer des versions actualisées au fur et à mesure du temps.

Le Sommaire :

1) La Domiciliation :
2) RSA et compagnie :
Les Justificatifs :
L’accompagnement :
Si on a pas le droit au RSA, quelles sont les autres aides possibles ?
3) Avoir un suivi social :
L’accompagnement social du RSA « santé social » : l’ASDA :
L’accompagnement social de Totem :
L’action logement de la métro :
4) Faire une demande de logement social :
5) Les recours possibles quand ça avance pas, que sa situation devient urgente.
Le PALDI :
Le recours DALO :
La location active :
6) Au moment de la proposition du Logement :
Différentes aides sont disponibles pour nous aider à nous installer.

1) La Domiciliation :

Une Boite Aux Lettres pour recevoir tous ses courriers liés à l’administration.

Pour entamer des démarches, il faut pouvoir mettre une adresse sur les papiers administratifs. Quand on a pas de logement stable on peut se faire domicilier au sein d’un CCAS par exemple. À Grenoble, il faut y aller et demander un rendez-vous pour une domiciliation. Ça va plus vite si on a une assistante sociale, on peut le faire avec elle. 2/3 semaines plus tard,on rencontrer une personne du CCAS qui va poser différentes questions sur notre situation personnelle. Le seul papier à apporter est sa carte d’identité. Elle est censée respecter notre consentement, si on ne veut pas avoir de suivi social, elle respectera ça. On devra signer le règlement intérieur de la domiciliation qui dure sur un an, reconductible. On doit passer chercher son courrier au moins une fois tous les trois mois, sinon on se retrouve avec sa boite fermée. On peut faire procuration à une personne de confiance pour qu’elle puisse venir chercher son courrier pour nous si besoin.

2) RSA et compagnie :

Pour avoir un logement social, normalement le RSA suffit. Pour demander à le recevoir on peut se faire aider par une assistante sociale ou le faire soi-même sur le site de la CAF.
Pour le toucher il faut avoir plus de 25 ans, ne pas gagner trop d’argent les 3 derniers mois avant sa demande, être français Si on est citoyen européen il faut résider de manière stable en France depuis plus de 5 ans et avoir travaillé environ 300 heures.

Les Justificatifs :

L’accompagnement :

Une fois que notre demande de RSA a été acceptée, on a un accompagnement. Normalement on peut choisir son parcours RSA en allant à Itinéraire RSA à la maison du Département au 32 rue de New York , mais là avec le COVID ça semble être mis en pause.
le parcours Emploi :
Souvent fait via Pôle Emploi, ce parcours peut être assez contraignant : on nous poussant à avoir un projet professionnel sous la menace de nous couper notre aide sociale, en ignorant nos situations personnelles.
le parcours Santé Social :
Le parcours PSSI, « Santé social » aide plutôt les personnes à régler leurs problèmes personnels si elles en ont besoin. C’est suivi par le service Aide Sociale, Domiciliation, Accompagnement (ASDA) à Grenoble (si tu es domicilié au CCAS de Grenoble), sinon c’est au Service Local de Solidarité.

Si on a pas le droit au RSA, quelles sont les autres aides possibles ?

Garantie jeune : La garantie jeune c’est si on a 16 et 25 ans et qu’on est en Galère. Elle a pour but d’insérer dans le monde du travail. On doit signer un contrat avec la mission locale avec pas mal de contrôle social et d’obligations de faire des formations, des stages. Pour y avoir droit il faut passer par la mission locale et on a droit à une aide financière d’environ 500€ qui peut se cumuler à un taff.
AAH : L’Allocation Adulte Handicapé c’est pour les personnes souffrant d’un handicap, qu’il soit physique ou psychique. Auparavant il y a besoin d’avoir été suivi par un médecin qui confirme qu’on est bien handicapé. Elle peut être plus importante que le RSA (maximum 900 euros, même si souvent c’est moins). Pour avoir des renseignements on peut aller à la Maison de l’Autonomie.

3) Avoir un suivi social :

Normalement on a une assistante sociale par les Services Locaux de Solidarité (SLS) du département.. Sauf que quand on est SDF, bah on a pas de domicile précis, et les personnes de l’accueil nous envoie balader sans nous orienter au « bon » endroit…

▪ L’accompagnement social du RSA « santé social » : l’ASDA :

Pour être suivi par des personnes de l’ASDA, il faut être au RSA, en parcours santé social (et être domicilié au CCAS de Grenoble).
On peut y être dirigé par défaut. Si on veut changer son suivi pour celui-là, faut faire la demande auprès du département, ça prend du temps… On se retrouve normalement face à des personnes humaines qui vont à notre vitesse, dans un accompagnement social global.

▪ L’accompagnement social de Totem :

Si on est à la rue, qu’on a droit à des prestations sociales, et qu’on a des trucs qui bloquent pour l’accès à un hébergement d’urgence (toutou, toxicomanie, on veut pas des places du 115), on peut se faire suivre par Totem qui est une structure qui a pour particularité d’être avec des travailleurs sociaux et des travailleurs pairs qui sont passés par la zone. Malheureusement ils sont limités dans le nombre de personnes qu’ils peuvent suivre, donc c’est pas dit qu’ils nous aident direct, mais ils peuvent aussi ouvrir des portes vers d’autres services.

▪ L’action logement de la métro :

Ce service suit les personnes qui sont domiciliées au CCAS, qui ont des revenus ou la possibilité d’en avoir et pas de suivi social par leur RSA ou autre. C’est un suivi spécialisé en logement. On ne peut pas demander directement à être suivi par eux, mais la domiciliation, totem, point d’eau et autre peuvent vous orienter vers là bas.

Il y a une structure pour chaque situation sociale...

Si on a des enfants à charge, dont on a la garde la majeure partie du temps, on doit aller dans le Service Locale de Solidarité (SLS) le plus proche de chez nous. Mais c’est souvent galère on est envoyé à droite à gauche quand on rentre pas dans les clous. On a aussi droit à un suivi en SLS si on a une attestation d’hébergement.
Par exemple Il y a l’EMLPP si on a des problèmes psy, Solidarité Femme Miléna qui aide les femmes victimes de violences, le Point Accueil Jeune pour les jeunes de moins de 25 ans à la rue ou en galère d’hébergement.

4) Faire une demande de logement social :

Quand on est au RSA on est pas trop bien vu par les proprios d’apparts, donc c’est souvent plus simple de passer par le logement social, même si c’est quelque chose qui prend du temps. C’est pour ça qu’il faut faire sa demande dès que possible, même si on a pas tous les documents nécessaires. Pour y avoir droit il suffit d’avoir la nationalité française ou un titre de séjour depuis plus de 6 mois, et des ressources.
Pour remplir le dossier, on peut faire ça en ligne, c’est plus simple et ça évite que notre dossier s’égare. Mais on peut aussi aller au Pôle Habitat Social récupérer un dossier de logement social, le remplir, le déposer, le mettre à jour. C’est important de signaler tout changement de ressources, composition familiale, téléphone, adresse…
Si on a peur de la paperasse, une Assistante Sociale peut nous aider. Il ne faut pas oublier de renouveler tous les ans sa demande de logement social, sinon le système croit qu’on a plus besoin de logements. Et surtout faire sa demande de logement social dès que possible pour avoir de l’ancienneté, ce qui nous rendra plus vite prioritaire dans l’usine à gaz qu’est l’attribution des logements sociaux.
Les justificatifs demandés :
→ Sa pièce d’identité
→ Ses Justificatifs de ressources (salaire, CAF, Pôle emploi)
→ Son Avis d’imposition (ou non imposition)
→ Son Justificatif d’adresse (domiciliation CCAS-attestation d’hébergement chez un quelqu’un)

5) Les recours possibles quand ça avance pas, que sa situation devient urgente.

Pour se faire reconnaître prioritaire dans sa démarche de logement social, deux voies parallèles sont possibles, le PALDI et le DALO. Dans les deux cas le fait d’être dépourvu de logement est suffisant pour l’être, il faut avoir déjà déposé une demande de logement social. Ce sont des recours qui mettent du temps avant d’arriver à un logement, mais qui peuvent fonctionner.

▪ Le PALDI :

C’est une demande de logement auprès de la préfecture qui peut être uniquement faite par une assistante sociale. Faut pas hésiter à lui rappeler cette possibilité. Il y a besoin de 6 mois d’ancienneté sur sa demande de logement social pour y avoir droit. (certaines AS refusent de le faire si elles ne connaissent pas bien la personne, sous prétexte que la personne doit être inscrite dans un accompagnement, donc ça peut prendre plusieurs RDV pour le faire, faut y être préparé)

▪ Le recours DALO :

C’est un recours que l’on peut faire soi-même, mais il demande un certain nombre de papiers justificatifs pour attester de sa situation. Un travailleur social ou l’association Un Toit Pour Tous peuvent vous aider à le constituer. Ensuite, pour un logement la préfecture a 3 mois pour traiter votre demande en faisant passer votre dossier dans une commission. Si l’on est reconnu prioritaire, la préfecture a alors 6 mois pour faire une proposition adaptée de logement.
Si on a eu un refus injustifié ou aucune proposition adaptée dans les délais, on peut contacter l’Équipe Juridique Mobile pour nous aider pour faire respecter son droit au logement.

▪ La location active :

On peut candidater sur les sites des bailleurs à des logements sociaux. Pour certains logements c’est mieux que les gens les choisissent plutôt que tout le monde le refuse à cause de sa localisation. Je sais pas trop si ça marche bien, mais ça coûte rien de tenter, surtout si on s’en fiche du quartier où on va être. Cela peut nous permettre de comprendre ce qu’il est possible d’avoir en termes de logements sociaux. Il faut bien veiller à ce que notre demande de logement sociale soit complète avant de faire ça.
On peut trouver des offres sur bienveo.fr mais aussi sur les sites des bailleurs : Actis, Grenoble Habitat, SDH ou Alpes Isère Habitat.

6) Au moment de la proposition du Logement :

Au bout d’un moment, la magie obscure des bailleurs sociaux va nous faire passer en commission d’attribution de logement en concurrence avec d’autres personnes. Il va en sortir de cette commission un ordre de proposition du logement : le premier va se voir proposer le logement, et il sera proposé au suivant en cas de refus.
Si la préfecture nous positionne sur un logement et que l’on est prioritaire DALO, on sera normalement prioritaire devant les autres. Cependant si on refuse cette proposition, on perd notre statut de prioritaire DALO. En cas de Refus l’Équipe Juridique Mobile peut aider à rédiger une lettre de refus.

Différentes aides sont disponibles pour nous aider à nous installer.

Si on entre dans un logement social il y a le FSL, fond de solidarité logement. Il permet d’avancer le dépôt de garantie et il sera déduit chaque mois sur l’argent que nous verse la CAF. Si on entre dans un logement social c’est le bailleur qui enclenche les démarche, et il y a juste un papier à apporter aux SLS. Il y a des conditions de ressources et à une étude de notre future situation dans le logement. Apparemment on peut aussi avoir une subvention pour l’installation, mais on me l’a refusé donc je sais pas trop comment faire pour l’avoir.

Si on a un logement du parc privé, on a le droit à plusieurs choses :
→ On peut faire la demande du dépôt de garantie Loca-Pass via Action Logement, c’est un prêt du dépôt de garantie. On a donc pas à avancer d’argent, mais on devra le rembourser petit à petit
→ On peut demander la Garantie Visale. C’est une garantie pour le propriétaire d’avoir son loyer et ses charges payées, et donc éviter le problème de ne trouver personne pour se porter garant pour nous. Il faut vérifier que le propriétaire est d’accord pour qu’on passe par ce type de garantie. Il faut avoir entre 18 et 30 ans et la demande se fait sur internet sur le site d’action logement.
→ Si on est pas éligible à ces aides, on peut faire une demande de Fond de Solidarité Logement (FSL), en faisant remplir un descriptif du logement par son propriétaire et puis en se rendant au Service Locale de Solidarité avec les justificatifs pour faire la demande.

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