Si votre organisation souhaite s’associer à cette initiative, merci de transmettre la signature à contact@nonetatdurgence.org
Tracts distribués massivement samedi 19 à à Paris pendant l’acte X des GJ et bien accueilli.
Deux évènements facebook ont été créés, à partager pour le 29 :
https://www.facebook.com/events/280594359274146/
les signataires seront mis à jour au fur et à mesure.

CET APPEL PEUT SERVIR DE BASE À LANCER DES INITIATIVES EN RÉGION, BIEN SÛR, L’IDÉAL ÊTANT DE MANIFESTER SOUS UNE FORME OU UNE AUTRE, MARDI 29 JANVIER, LA VEILLE DES DÉBATS À L’ASSEMBLÉE.

CETTE INITIATIVE PEUT AUSSI PERMETTRE DE RAPPROCHER LE MOUVEMENTS SOCIAUX STRUCTURÉS ET LES GILETS JAUNES.

CONTRE LA RÉPRESSION POUR LA LIBERTÉ DE MANIFESTER

Manifestations empêchées, dispositifs policiers démesurés, provocations policières, humiliations, perquisitions, gardes à vue, comparutions immédiates, gazages et matraquages systématiques, évacuations violentes, tirs tendus de Flash-Ball et de grenades de désencerclement, nassages et interpellations, détentions préventives, plus de 1000 condamnations, des centaines de blesséEs, certainEs mutiléEs...

Depuis novembre, la criminalisation et la répression des gilets jaunes, des lycéenNEs, des habitantEs des quartiers populaires, des sans-papiers et réfugiéEs, des étudiantEs, des sans logis, des syndicalistes, des militantEs ... et du mouvement social en général s’accentuent.

De plus, le gouvernement annonce pour début février l’adoption d’une nouvelle loi liberticide : création d’un fichier de manifestants, interdiction individualisée de manifester et assignation à résidence, fouilles et palpations à l’entrée des manifestations, pénalisation des personnes qui participent à une manifestation non déclarée...)

POUR EXIGER :

 le retrait du projet de loi « répression » de Macron-Philippe-Retailleau contre le droit de manifester ;

 l’abandon des poursuites à l’encontre des victimes de la répression policière et leur indemnisation ;

 l’interdiction des armes mutilantes dites « intermédiaires » (flash-balls, grenades de désencerclement...) ;

 l’arrêt et la fin de l’impunité des violences policières

MARDI 29 JANVIER, MANIFESTATION VERS L’ASSEMBLÉE RV À 18H FONTAINE ST MICHEL – M° ST MICHEL (PARIS)

Premiers Signataires : Amelior, ASSO-Solidaires, ATTAC, ATMF, Campagne BDS France, CNT-FTE, Collectif des Universitaires contre les violences policières, Comité Adama, CRLDHT, DAL, Droits devant !, Emancipation Tendance Intersyndicale, Femmes Plurielles, Fondation Copernic, FTCR, LDH Paris 18, SUD PTT, UJFP, UTAC, SNJ...

AINSI QUE : Alternative Libertaire, Ensemble !, Gauche Démocratique et Sociale, Coopérative Ecologie Sociale, Décroissance IDF, NPA, Parti de Gauche, POID...

CR RÉUNION DU 16 JANVIER CONTRE LA RÉPRESSION POUR LA LIBERTÉ DE MANIFESTER

Brève introduction sur la violence de la répression actuelle, son étendue et le projet de loi « répression » dît « Retailleau » du nom de son auteur, un sénateur LR, déjà adopté au sénat par la droite et l’extrême droite.

1 - CALENDRIER DU PROJET DE LOI ANTI-MANIF :

Calendrier parlementaire accéléré pour une mise en application début février selon le gouvernement :

 Examen en commission à partir du mardi 22 janvier,

 Examen en séance mardi 29 janvier,

 CMP et adoption formelle les jours suivants.

 Examen au Conseil constitutionnel si saisine par l’opposition.

Il sera un des rares textes de loi examiné pendant le « grand-débat ». Il est issu d’une proposition de loi du Sénat, adoptée par la droite et l’extrême droite.

2 - CONTENU DU PROJET DE LOI, ARTICLE PAR ARTICLE :

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1352.asp

Il attaque frontalement la liberté de manifester et menace notamment de très nombreux militantEs actifs dans le mouvement social. Comme chaque régime autoritaire, lorsqu’une minorité se lève, la réponse est de nature repressive.

  Article 1  : Sur décision du Préfet, 6h avant la manif, décision d’ « encager » des manifestations et de fouiller et palper les manifestants avant de les autoriser à y participer. Ils seront refoulés en cas de refus, ou de détention d’objets pouvant constituer une arme (antécédents cités : agrafeuse, coupe ongle, tournevis ...). Se soustraire à cette obligation préalable vaut 3 mois de prison et 3750€ d’amende. Cette mesure est issue de l’état d’urgence.

  Article 2 : Sur décision du préfet, à partir de simple soupçons de « risque grave de trouble à l’ordre public », délivrance 48h avant, d’une interdiction de participer à une manifestation, doublé d’un enfermement pendant la durée de la manifestation. Seront visées les personnes accusées, ce qui ne veut pas dire « condamnées », d’avoir participé à un groupement en vue de préparer une dégradation de bien , commis une violence sans arrêt de travail, appelé à une manifestation non déclarée.

Les fichiers de police regorgent d’accusations infondées, notes blanches ... l’arbitraire est au RV. 6 mois d’emprisonnement et 7500€ en cas de participation à ladite manifestation.

 Article 3 : création d’un fichier des personnes ayant été interdites de manifester sur décision du préfet car, à minima, soupçonnées d’avoir commis les infractions ci dessus, ou sur décision de justice ;

 Article 4  : 1 an de prison pour dissimulation de visage aux abords d’une manifestation, sauf « motif légitime ». Gare aux masques en papier contre les lachrymos ...

  Article 5 : 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende le fait de tenter de jeter un projectile lors d’un manifestation, ou d’introduire un objet pouvant constituer une arme (article 5), comme par exemple une agrafeuse ...

 Article 6 : Un manifestant peut être condamné, pour avoir commis les faits ci dessus, à 3 ans d’interdiction de manifester, et à se rendre dans un lieu d’enfermement à chaque manifestation pendant sa durée

 Article 7 : Remboursement des dégâts causés lors d’une manifestation, lorsque par exemple une personne a été condamnée pour avoir détenu un objet pouvant constituer une arme pendant une manifestation ou s’être soustrait à une obligation de fouille à l’entrée d’une manifestation « encagée ». Nouvelle tentative de loi anticasseurs, 38 ans après sa promulgation et 27 ans après son abrogation ...

 Sur proposition du gouvernement, ajout d’articles créant le délit de participation à manifestation non déclarée. Actuellement seuls les organisateur-trice-s sont visés par des sanctions. Il s’étendrait à ceux et celles participants à cette manifestation. On note que certainEs pourraient être poursuiviEs sans même savoir que la manif n’était pas déclarée ... On suppose que ça déclencherait les sanctions ci dessus (interdiction, fichage, sanctions multiples ...)

3 - INITIATIVES :

Deux initiatives sont arrêtées :

 Meeting de rue mardi 22 janvier à partir de 18h, Place Edouard Hériot, M° Assemblée nationale

 Manifestation vers l’Assemblée Nationale mardi 29 janvier, RV à 17h à Saint Michel

4 - ADOPTION DU TEXTE D’APPEL CI JOINT :

Soumis à signature aux collectifs, assos, syndicats, orgas politiques,