Grenoble, décembre 2023

Par le Groupe Féministe Antifasciste 38 et Nous Toustes 38

Lien vers la brochure à imprimer

Ce texte a été produit pendant le printemps / été 2023. Au départ dans le cadre d’une réunion publique d’explication des lois Darmanin et Kasbarian-Bergé organisée par l’AG de lutte contre ces deux projets de loi, nous avons ensuite animé un atelier au sein de l’Assemblée féministe de Grenoble avec ce même texte, puis au festival féministe la Poudrière à Dijon. Ce texte, maintenant sous forme de brochure, permet également à la Coordination nationale féministe (dont nos deux collectifs font partie) de se saisir du sujet et de penser une mobilisation féministe contre la loi Asile-Immigration.

Nous tenons à préciser que nous ne sommes pas juristes. La priorité pour nous n’était pas tant d’expliquer les articles de loi dans le détail que de fournir une analyse politique sur leurs conséquences, en détaillant notamment leurs impacts sur les femmes musulmanes.

Les échanges que nous avons eu lors des présentations de ce texte ont enrichi notre analyse. Cette brochure est fixée dans le temps de par sa date d’impression, mais nous restons ouvertes à tout retour, toute proposition d’ajout ou d’amélioration pour la compléter.

De plus, cette brochure n’est pas une fin en soi, mais une porte qui veut ouvrir sur des réflexions collectives sur l’action que nous devons mener contre ce projet de loi. Il y a urgence à se mobiliser collectivement contre cette loi raciste, qui va renforcer la criminalisation des personnes sans-papier et des musulman.es, va renforcer leur contrôle par l’Etat, justifier leur enfermement, leur expulsion et leur mort.

Les sénateurs et sénatrices ont voté le mardi 14 novembre un texte encore plus indigne que celui proposé par Darmanin. Dans cette version du projet de loi :

 L’aide médicale d’Etat est supprimée, seuls les soins d’urgence vitale étant couverts pour les personnes sans titre de séjour

 Des quotas migratoires sont instaurés

 Supprimé l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’asile

 L’article 3 du texte, qui prévoit la régularisation des personnes qui travaillent dans des métiers en tension, est remplacé par une possibilité de régulariser à titre exceptionnel certaines de ces personnes

 Les protections contre les expulsions des personnes ayant vécu l’essentiel de leur vie en France sont supprimées

 L’expulsion des personnes déboutées de l’asile est accélérée

 La délivrance des titres de séjour est conditionnée au respect des « principes de la Républiques », définis de manière très flous, laissant place à l’arbitraire complet des préfectures

 L’automaticité de l’accès à la nationalité française pour les personnes nées en France et qui y résident depuis au moins 5 ans à leurs 18 ans est supprimée

 Les prestations familiales et les allocations d’aide au logement ne pourront être perçues qu’après 5 ans de séjour régulier (avec un titre de séjour)

 Les personnes étrangères ne peuvent engager les démarches de regroupement familiales pour être rejointes par leur conjointe/conjoint et enfants mineurs qu’après 24 mois de séjour régulier. La famille rejoignante devra justifier d’un niveau suffisant de français et d’une couverture maladie pour chacun de ses membres

 Le délit de séjour irrégulier est rétabli. Il avait été supprimé en 2012. Depuis, le seul fait d’être en séjour irrégulier ne constituait plus un délit, contrairement au fait de rester sur le territoire après avoir reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF)

 Les personnes placées en centre de rétention administrative (prisons) ne seront plus libérées en cas de vice de procédure

Pour acceder à la brochure dans son integralité, voir ici