A Roybon les travaux de défrichement ont été stoppés en 2014 grace aux militant-e-s.
Le 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Grenoble annule l’arrête préfectoral d’autorisation pour non respect de la loi sur l’eau. Décision confirmées, l’année d’après par la cour administrative de Lyon, Pierre et Vacances pose un recours au conseil d’Etat.
Par ailleurs l’autorisation de défrichement , obtenue en 2010 et portant sur 91,2 ha de forêt, n’était valable que pour cinq ans . Un décret signé le 10 juin 2015, un mois avant l’échéance , par les ministres Manuel Valls et Stéphane Le foll, la prolonge.
Mais en ce mois de juillet 2018, ce délai a pris fin.
Pierre et Vacances aurait dû tout reprendre de zéro : demander une nouvelle autorisation de défrichement , de nouvelles enquête publiques et d’impact environnemental.
Heureusement , le premier ministre, Edouard Philippe et son ministre de l’Agriculture Stéphane Travert, veillent au grain.
Le 3 juillet, ils ont changé la loi.
L’article D 341-7-1 du code forestier , qui permettent de prolonger une autorisation de défrichement de trois ans a été modifié par décret. Ce délai est prolongé de deux ans .
le 5 juillet , Pierre t Vacance demande au préfet de l’Isère de bénificié de cette prolongation. Dés le lendemain, le préfet lui a donné satisfaction. Pierre et Vacances a le droit de défricher juqu’en 2020
article largement inspiré du canard enchainé.
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