Où en est le moratoire sur les loyers et les charges ?

1) En France, de nombreuses organisations ont demandé un moratoire sur les loyers et les charges pour les locataires du privé comme du social.

Le gouvernement fin mars a annoncé qu’il ne voudrait pas en faire, contrairement à de nombreux autres pays européens.

2) En réaction, le DAL et 30 organisations ont lancé une initiative de suspension de loyers, pour forcer le gouvernement à agir.

Aujourd’hui, 1700 personnes se sont déclarées solidaires en suspendant leur loyer, sur le site : https://www.loyersuspendu.org/

3) En Isère et dans plusieurs départements, comme en Seine Saint Denis, des demandes ont été adressées aux responsables locaux, nationaux et bailleurs sociaux d’agir et de montrer l’exemple en gelant les loyers, les charges et les procédures contentieuses (donc les expulsions), mais également de mettre à disposition les logements HLM vacants en cette période de crise sanitaire pour les personnes sans abris ou mal-logéEs.

Les réponses n’ont pas été à la hauteur des demandes, c’est à dire rien de concret à part l’assurance qu’ils traiteraient les dossiers avec "bienveillance".

4) Nationalement, les bailleurs sociaux et 5 associations de locataires HLM ont signé une charte d’engagements qui pourra être déclinée localement : délais de paiement, étalement des dettes, suivi individuel, ainsi que des demandes au gouvernement : augmentation de la trêve hivernale, augmentation du fonds de solidarité logement, retour des APL, etc

. Hélas, il n’y figure pas de demande de moratoire adressé au gouvernement, donc les situations seront traitées individuellement ce qui laisse présager que des locataires, surtout les plus modestes, passeront au travers des mailles de ce filet, et risqueront l’expulsion dans quelques mois. Et surtout, le gouvernement n’est pas interpellé au sujet des locataires du privé, qui sont aussi nombreux à être expulsés que les locataires HLM.

5) Localement, des maires de l’agglomération grenobloise (Grenoble, SMH, Échirolles et Fontaine) ont relayé la prise de position ci dessus en interpellant le gouvernement

 : si le courrier va dans le bon sens en général, les demandes sont bien trop timides par rapport à la réalité sociale, et ne fait pas mention d’un moratoire sur les loyers, alors que les responsables locaux qui ont pourtant des moyens d’action en ce qui concerne les bailleurs sociaux publics, et laisse une fois encore de côté les locataires du privé menacés. Ils peuvent décider de la marche à suivre,mais préfèrent se défausser.

6) Les bailleurs sociaux de l’agglomération s’agitent à grand renfort de communication, affirmant qu’ils traiteront les dossiers "avec bienveillance".


Mais nombreux sont les locataires éprouvés à avoir reçu des appels ou des courriers qui ne font rien qu’ajouter du stress et de la cacophonie : appels insistants à payer le loyer par voie dématérialisée, appels à bien payer les dettes... plusieurs locataires d’Actis ont reçu un courrier du service "contentieux", les enjoignant d’abord à payer leur dette, et ensuite à prendre contact avec le service contentieux (le service raboule-ton-fric-ou-je-t’expulse). Pire, certains locataires qui avaient payé leur quittance de mars se sont vus demander...la somme pourtant déjà payée !!
Quand à la SDH, en outre de pressuriser les locataires par des relances, a préféré sortir un million d’euros pour "aider le BTP" plutôt que de réserver ces fonds pour aider les locataires en difficulté. On voit bien là où se situe la priorité de ces bailleurs dits "sociaux."

L’APPEL — Locataires solidaires : Nous suspendons notre loyer
Le gouvernement ne répond pas aux associations qui l’alertent sur la nécessité d’un moratoire des loyers, montrons leur que nous sommes en nombre !

7) Les médias couvrent de plus en plus les difficultés des locataires, mais pour l’instant rien ne bouge au niveau du gouvernement, à part la prolongation de la trêve hivernale jusqu’en juillet, laissant trois mois aux propriétaires pour expulser leurs locataires avec le concours des forces de l’ordre.


Dossier très complet sur france culture : https://www.franceculture.fr/societe/la-bombe-a-retardement-du-logement
France inter, Le Monde, Reporterre->https://reporterre.net/Face-a-une-precarite-galopante-des-organisations-appellent-a-la-greve-des-loyers], Une note du DAL sur médiapart : https://blogs.mediapart.fr/dal-federation/blog/050520/loyers-langoisse-de-la-fin-du-mois-agir-contre-linertie-deliberee-du-pouvoir

8) Les perspectives :

afin de mieux saisir l’ampleur des dégâts, le groupe de travail "RIC à l’Arlequin" est en train de construire une enquête populaire concernant les pertes de revenus, dont les résultats permettront sans doute d’appuyer la demande de moratoire sur les loyers et les charges.

Le 31 mai sera un jour de mobilisation nationale pour le moratoire sur les loyers, une saison blanche des expulsions et la réquisition   des   logements   vacants.

Nous allons tâcher d’organiser des rassemblements par grappe de 10 personnes dans chaque quartier, avec les mesures protectrices nécéssaires, sur le modèle de ce qui avait été fait le 1er mail. De nouvelles informations seront données, si l’initiative vous intéresse, n’hésitez pas à nous rejoindre en nous contactant par mail (droitaulogement@gresille.org) ou téléphone 06 41 30 55 18.

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Barrage anti-expulsion

Demain nous organisons un premier barrage anti-expulsion devant un locataire d’Actis. Le concours aux forces de l’ordre a été accordé et Actis ne s’est pas engagé à attendre une proposition de relogement.

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