Deuxième vidéo du 14 juin, criminalisation de BDS, on en est où ?

L’intégralité de l’article « Intervention de Pierre Stambul à Bruxelles dans le cadre de la Conférence Européenne sur la colonisation israélienne (6 novembre 2017). » se lit ici : http://www.ujfp.org/spip.php?article5968
les textes concernés sur le site de BDS France : https://www.bdsfrance.org/category/criminalisation-de-bds/ où on trouve tout les compte rendu de procès.

Une complicité entre les dirigeants français et Israël qui s’est affirmée d’années en années.

Depuis 2007 avec les couples Sarkozy/Kouchner, Hollande/Valls et Macron/Philippe, [...] les connivences entre les gouvernements français et israéliens s’expriment ouvertement. Pendant l’agression israélienne de « Plomb Durci » (2008-9), Nicolas Sarkozy assure Israël « que nous sommes à ses côtés pour assurer son droit à la sécurité ». Et il envoie le porte hélicoptères Germinal au large de Gaza pour contribuer au maintien du blocus.
Pour le Parti Socialiste, la complicité avec Israël est très ancienne. Elle a été marquée par l’expédition de Suez en 1956 et par l’aide technologique importante qui a contribué à l’acquisition de l’arme nucléaire par Israël. François Hollande s’est comporté en digne successeur de Guy Mollet.
En plein massacre de « Bordure Protectrice », l’ambassade de France à Tel-Aviv a dédié le bal populaire du 14 juillet 2014 « aux populations du sud d’Israël, qui font face depuis de nombreux jours à des tirs de roquettes extrêmement fréquents ».
Manuel Valls qui avait soutenu les droits des Palestiniens au début des années 2000 a vite tourné casaque. Il explique en 2011 à Strasbourg : « Par ma femme, je suis lié de manière éternelle à la communauté juive et à Israël ! ». Il expliquera ensuite qu’antisionisme et antisémitisme, c’est pareil. [...]
Enfin, Emmanuel Macron, en recevant Benjamin Nétanyahou à Paris pour le 75e anniversaire de la rafle du Vel d’Hiv a déclaré le 16 juillet 2017 : « Nous ne céderons rien à l’antisionisme car il est LA forme réinventée de l’antisémitisme ».
Il serait faux de croire que cet amour pour les dirigeants israéliens,[...] viendrait d’une « mauvaise » information. Les personnels diplomatiques français qui sont en Palestine envoient régulièrement des rapports très détaillés sur les arrestations d’enfants, les maisons détruites, les extensions de colonies, les humiliations quotidiennes, les oliviers déracinés … Un consul français a dit devant moi : « c’est une situation coloniale, personne ne pourra dire qu’il ne savait pas ».
[...]

Le CRIF et la circulaire Alliot-Marie.

Le CRIF (Conseil Représentatif des Institutions Juives de France) a été fondé en 1944 et est issu de la Résistance. Sous la présidence de Théo Klein (1983-89), il existait en son sein une forme de pluralisme et de débats. C’est totalement fini. Le CRIF est devenu un lobby défendant inconditionnellement la politique du gouvernement israélien à l’image de ce que fait l’AIPAC aux États-Unis. [...] En 2002, son président, Roger Cukiermann, déclarait que la présence de Jean-Marie Le Pen au second tour des élections présidentielles « servirait à réduire l’antisémitisme musulman et le comportement anti-israélien, parce que son score est un message aux musulmans leur indiquant de se tenir tranquilles. »
En 2015, il va plus loin. Il considère que Marine Le Pen est irréprochable à la différence de ses partisans.
[...]
Depuis 1985, il y a chaque année le « dîner du CRIF ». Toute la classe politique française se presse à ce repas luxueux [...]. Régulièrement, les dirigeants politiques se font admonester pour leur soutien insuffisant à Israël considéré comme un acte antisémite. Plusieurs dirigeants [...] ne sont plus invités ou ont renoncé à venir. Les médias couvrent complaisamment ce dîner.

Depuis l’appel international au BDS, celui-ci est devenu l’obsession du CRIF.
Le CRIF va remporter une grande victoire en février 2010. La ministre de la justice de l’époque, Michèle Alliot-Marie, écrit une circulaire qui demande aux Parquets d’engager des poursuites contre les personnes appelant ou participant à des actions de boycott des produits déclarés israéliens. [...]
La circulaire Alliot Marie n’a été abrogée par aucun-e ministre ayant succédé à Alliot-Marie, pas même par Christiane Taubira.

Les associations sionistes à l’offensive.

Face aux actions BDS en France, plusieurs associations, plus ou moins liées au CRIF, portent systématiquement plainte.
Il y a « Avocats Sans Frontières ». [...]l’association s’est spécialisée dans les plaintes contre toutes celles ou ceux qui critiquent Israël, sans ménager les Juifs. [...]Pour cette association liée à la droite israélienne, la gauche est, par nature, antisémite. « Avocats Sans Frontières » réclame habituellement des sommes extravagantes mais a perdu la plupart des procès.

Il y a le BNVCA (Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme). Cette officine a un seul animateur connu : Sammy Ghozlan, commissaire de police à la retraite [...]le BNVCA est autorisé à [intenter et suivre des actions] en justice pour « discrimination » et il l’utilise contre les militant-e-s pratiquant le BDS.

La LICRA (Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme) a eu comme ancêtre prestigieux la LICA (Ligue Internationale contre l’Antisémitisme), une association antifasciste créée à la fin des années 1920. Considérée comme une association antiraciste, la LICRA s’est muée en une association sioniste, défendant inconditionnellement la politique israélienne. Elle revendique 4000 adhérent-e-s et reçoit chaque année 500 000 euros de l’État. En 1999, son dirigeant est [...]ex-conseiller de Charles Pasqua (ministre de l’intérieur « gaulliste », adepte de méthodes policières expéditives [...]). Selon Pascal Boniface, la LICRA choisit de privilégier la défense d’Israël à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. La LICRA considère le terme « islamophobie » comme une imposture à combattre. La LICRA est l’interlocuteur privilégié du gouvernement français. Plusieurs ministères (Intérieur, Justice, Éducation) ont signé des conventions avec elle.
On retrouve régulièrement ces associations côte à côte, dans les procès contre le BDS. Avec parfois à leur côté la chambre de commerce France-Israël, l’association Alliance France-Israël et même Téva.
[...]

Succès et échecs lors de nombreux procès.

Dans aucun des procès qui ont eu lieu, le débat judiciaire n’a porté sur antisémitisme, politique israélienne ou Palestine. Les plaintes pour antisémitisme n’étant plus crédibles, les procureurs qui condamnent BDS ont eu recours à d’autres arguments, tels que : entrave à la liberté du commerce ou discrimination à l’égard de producteurs ou fournisseurs en raison de leur origine nationale.
Dans la grande majorité des cas, les procureurs ont refusé d’enregistrer les plaintes et il n’y a eu aucun procès.
Examinons quelques procès qui ont eu lieu. (voir les compte rendu sur https://www.bdsfrance.org/category/criminalisation-de-bds/)

[...]Fin 2012, 7 militant-e-s du BDS sont poursuivis à Pontoise pour avoir appelé au boycott de produits israéliens dans un supermarché Carrefour du Val d’Oise. Ils/elles sont relaxés pour une question de procédure.
Pendant l’été 2013, nouvelle victoire avec la relaxe de trois militant-e-s de Perpignan.

À Alençon comme à Mulhouse, des actions de boycott contre les produits des colonies ont été attaquées en justice. Et là, cela se solde par des défaites judiciaires. Le jugement le plus grave est celui de la cour de cassation qui confirme le 20 octobre 2015 la condamnation en appel de 12 militant-e-s de Mulhouse pour incitation à la discrimination alors qu’ils avaient été relaxés en première instance. L’accusation d’antisémitisme a été abandonnée. Le camp sioniste a exulté en affirmant que le BDS était illégal en France.

Il n’en est bien sûr rien. Aucune loi n’interdit le BDS. Et puis, un recours a été déposé à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Le jugement tarde mais il y a des indices encourageants.
[...]
De nombreuses et importantes associations pour les droits humains ont déclaré que BDS relève de la liberté d’expression : ainsi la FIDH (Fédération Internationale pour les Droits Humains), Amnesty International et la Ligue des Droits de l’Homme. En Europe, ce sont 354 organisations de Droits de l’Homme, associations religieuses, syndicats et partis politiques qui ont demandé le 18 mai 2016 à l’UE de défendre leur droit au BDS.
Les gouvernements hollandais, irlandais et suédois ont eux aussi affirmé que le BDS est un droit légitime d’expression des citoyens. En Grande Bretagne, la Haute Cour a clairement désapprouvé les tentatives du gouvernement d’empêcher les conseils municipaux de boycotter les produits des colonies. [...]
En France, les deux procès qui ont eu lieu en 2016 se soldent par des victoires.

À Metz, Téva France, immédiatement suivi par « Avocats Sans Frontières », et « France-Israel »avait porté plainte contre un militant de BDS accusé d’avoir incité par lettre les pharmaciens de la ville à ne pas se procurer des médicaments Téva. D’après le communiqué de BDS de mars 2018 la cour d’appel de Metz a rendu son verdict le 28 février 2018, Ce second verdict n’a été suivi d’aucune demande de pourvoi en cassation. Cette relaxe est donc définitive. « Si le tribunal et la cour d’appel ne se sont pas prononcés sur le fond, nous pouvons cependant parler d’une décision de justice encourageante pour la campagne BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions, la réponse citoyenne et non violente à l’impunité israélienne) dans un contexte où la criminalisation du boycott est une triste exception française. [...]Mais c’est aussi une réussite politique, car cette dimension a bien été débattue au cours de la seconde audience et le relais apporté par la mobilisation calme et pacifique rassemblant de nombreux militants venus apporter leur soutien à l’inculpé devant le tribunal de Metz le 18 janvier dernier a fait clairement comprendre notre détermination, et ce sans incidents, hormis les perturbations sonores de nos adversaires. Ce succès aurait eu davantage d’ampleur s’il avait été relayé par les médias officiels.

À Montpellier, ce sont des associations réputées antiracistes et favorables à la présomption d’innocence (la Ligue des Droits de l’Homme - LDH, et le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples - MRAP) qui vont attaquer en justice et dénoncer publiquement deux militant-e-s BDS pour un « post » antisémite partagé par erreur et retiré dès qu’il a été signalé. Ce n’est pas une action BDS qui est visée par ce procès mais clairement le BDS par l’intermédiaire de ces deux personnes. LDH et MRAP n’auront aucun scrupule à plaider au côté des associations sionistes classiques. Malgré cette alliance contre nature, les deux militant-e-s ont été définitivement relaxé-e-s.
Encore une fois, aucun de ces procès n’a porté directement sur l’accusation d’antisémitisme. Les jugements contradictoires montrent que les textes actuels peuvent être interprétés de façons très diverses et que les jugements reposent beaucoup sur les convictions personnelles des juges. [...]
[...]

P Stambul propose ici un résumé d’une mise au point de l’Agence Média Palestine écrite en mars 2016.

« Il est faux de dire que le boycott d’Israël en France est illégal. L’arrêt de la Cour de cassation du 20 octobre 2015 n’a interdit ni le boycott des produits des colonies israéliennes, ni les appels aux boycotts universitaire, syndical, artistique ou sportif. Cet arrêt ne fait pas jurisprudence et n’a pas force de loi. Il a été très vivement critiqué par de nombreux juristes ou par des associations comme Amnesty International.
Il est faux de dire qu’on ne peut plus appeler au boycott du régime israélien d’apartheid. Le champ d’action du BDS dépasse largement celui du boycott des produits israéliens. Il vise toutes les entreprises qui participent au système d’apartheid israélien. Il demande aux entreprises de se retirer d’Israël (c’est le D de désinvestissement) et il se bat pour la fin de l’impunité (c’est le S de sanctions).
Il est vrai qu’il y a une forte campagne contre les militant-e-s de la campagne BDS. Toute cette campagne repose sur la circulaire Alliot-Marie qui a été qualifiée par le Syndicat de la Magistrature « d’attentat juridique d’une rare violence ».

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