Objet : Moratoire anti-expulsions
Grenoble le 6 janvier 2017

Madame, Monsieur,
Nous nous adressons à vous, communes de la Métropole, Députés, Sénateurs, représentants de l’Etat en Isère, avec copie adressée à la Préfecture, pour connaître les dispositions politiques que vous avez prises pour empêcher les expulsions domicilaires. Nous réclamons de la part des mairies un moratoire gelant toutes les expulsions sur leur territoire, en attendant de mettre en place des solutions de relogement, si besoin par la réquisition.
En France, les expulsions sont en hausse constante depuis 10 ans, plongeant des milliers de personnes dans la spirale sans fin de l’exclusion, de l’insécurité et de la précarité. Environ un million de jugements d’expulsion ont été rendus ces dix dernières années, frappant ainsi 10% des locataires. L’expulsion en France est une pratique massive et banalisée, mettant en danger la vie, la santé physique et morale des personnes et alimentant la spéculation immobilière et la flambée des loyers.
Comme chaque année, à la fin de la trêve hivernale, de nombreuses personnes vont se retrouver jetées à la rue, qu’elles soient salariées, au chômage, précaires, migrantes, avec des enfants ou des personnes âgées.
Alors que la précarité frappe plus durement que jamais des couches de la population de plus en plus larges, que les prix des loyers et des charges augmentent, que les allocations logement sont en baisse, jamais le coût du logement n’a pesé autant sur le budget des familles. Dans le même temps, l’offre est en baisse alors que des milliers de logements sont vacants, par la manipulation spéculative des puissants trusts immobiliers.
Pourtant, le gouvernement refuse d’appliquer le droit de réquisition prévu dans la loi, qui permettrait, au vu du nombre de logements vacants dans les communes de la Métro, de loger les personnes dépourvues de logement ou expulsées.
Face à cette politique du laisser-faire, des maires prennent leurs responsabilités et commencent à rendre et à appliquer des arrêtés anti-expulsions : c’est le cas de Bobigny, Stains, La Courneuve, Villetaneuse, Bondy, Saint-Denis et, plus proche de chez nous, Vénissieux. Ce sont ici des choix politiques courageux, et une pratique municipale qui doit s’étendre. Même si ces arrêtés anti-expulsions sont systématiquement attaqués en justice par l’état à travers leurs représentants préfectoraux, ces prises de position permettent la construction d’un rapport de force vis-à-vis de la politique antisociale menée par le gouvernement. Pour faire exploser le statu-quo actuel, nous pensons que les communes de la Métro soit-disant opposées aux politiques du Préfet devraient agir en ce sens et cessent de se défausser de leurs responsabilités et de se contenter de simplement déplorer l’état actuel des choses.
C’est la raison de notre lettre aujourd’hui : de plus en plus souvent et depuis trop longtemps, nous rencontrons dans la rue, dans nos collectifs et lors de nos permanences hebdomadaires, des personnes, des familles jetées à la rue en toute illégalité puisqu’aucune propositions préalable de relogement ne leur a été faite.
L’Assemblée des mal-logés, la Fédération Droit au Logement et le DAL 38 exigent que l’état arrête toute poursuite contre les municipalités qui se sont engagées dans ce combat, qu’ils prononcent en urgence un moratoire contre les expulsions domiciliaires et que les Députés et Sénateurs de l’Isère portent le débat au niveau national.
A cette fin, la Fédération Droit au Logement a saisi officiellement la commission de l’O.N.U. en charge de la question mondiale des expulsions, des évictions et des déplacements forcés de population, et demandé la venue en France d’une délégation pour connaître la réalité des expulsions dans le « pays des droits de l’Homme ».
Nous vous prions de nous faire connaître vos propositions par un retour écrit à cette lettre.

Le DAL38 et L’Assemblée locataires, mal-logé.es et sans logement